Durée de la procédure de changement de nom
Combien de temps dure la procédure de changement de nom ?
La procédure de changement de nom peut être plus ou moins longue.
Il faut compter au minimum six mois.
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Plusieurs facteurs
Attention
La longueur de la procédure peut être due à plusieurs facteurs.
Un manque de clarté
La longueur de la procédure peut être due à un manque de clarté de la demande de changement de nom. Plus votre demande est claire, plus elle a des chances d’aboutir rapidement.
Un dossier incomplet
Le manque de preuves suffisantes nécessaires à établir l’existence d’un motif légitime, ou de circonstances exceptionnelles justifiant le changement de nom de famille (pour un motif affectif par exemple) peut être la cause de la durée de la procédure anormalement longue.
L’hésitation du Ministre
La longueur de la procédure peut être enfin due à l’hésitation du Ministre de la Justice de faire droit ou de refuser le changement de nom de famille sollicité.
Principe d’immutabilité. Nécessité de justifier la demande.
Au sujet de cette longueur, une question a été récemment posée à l’Assemblée Nationale au Ministre de la justice, qui a affirmé que l’instruction de la demande peut être rallongée, « en donnant la possibilité au demandeur d’étayer sa requête grâce à des éléments qu’il n’aurait pas spontanément pensé à fournir ou dont il ne pouvait soupçonner l’utilité ».
Il a rappelé le principe d’immutabilité du nom de famille, qui explique que « les dossiers de changement de noms ne sont pas des dossiers types, susceptibles de faire l’objet d’une instruction standardisée, que ne manquerait d’ailleurs pas de censurer la juridiction administrative, à la faveur d’un contentieux : chaque demande implique un examen particulier de ses circonstances » (QE n° 4520 de Mme Martine Wonner, JOANQ 16-01-2018, réponse publ. 10-07-2018 p. 6107, 15ème législature).
Ces éléments illustrent une fois de plus la nécessité de constituer un dossier étayé et complet, afin d’éviter les complications, et une procédure trop longue.
Me Adrien Cohen-Boulakia et Me Sonia Perez vous assiste dans la constitution de votre dossier, et sont à même de vous guider en vue d’obtenir un changement de nom le plus rapide possible, et qui ait le plus de chances d’aboutir à une réponse favorable.
Attention : en tant qu’Avocats, Me Adrien Cohen-Boulakia et Me Sonia Perez vous fournit une obligation de moyen : à savoir que tous les moyens envisageables seront mis en œuvre pour obtenir le changement de nom que vous souhaitez. Ils ne peuvent en revanche être tenu pour responsable d’un rejet de votre demande de changement de nom de famille, ou de la longueur de la procédure.