Quels sont les honoraires d’un Avocat pour un changement de nom de famille ?

Les honoraires d’Avocat pour un changement de nom de famille peuvent varier d’un Avocat à un autre dans la mesure où les honoraires de l’Avocat sont libres.

 

1/ Les obligations d’information de l’Avocat concernant les honoraires

L’Avocat a l’obligation d’informer son client quant au montant des honoraires à régler concernant son dossier, y compris pour un changement de nom de famille.

Cette obligation d’information permet au client de pouvoir s’engager en connaissance de cause, et de ne pas être surpris par un montant d’honoraires à débourser en fin de mission de l’Avocat qui pourraient lui paraître élevé.

Cette obligation d’information vaut d’ailleurs aussi bien pour les honoraires d’Avocat que pour les frais à exposer par le client pour le traitement de sa demande de changement de nom. En l’occurrence, le client doit également engager des frais pour les publications obligatoires de sa demande, dans un Journal d’Annonces légales (JAL) et au Journal Officiel.

2/ Montant des honoraires d’Avocat pour un changement de nom de famille

 

Les honoraires d’Avocat pour changement de nom ne font pas l’objet d’une fixation uniforme. Par principe, le montant des honoraires sont librement fixés par l’Avocat ; et ce montant peut ainsi varier d’un Avocat à un autre. On constate néanmoins que ces honoraires se situent globalement entre 400 euros et 1000 euros.

Il s’agit généralement d’un honoraire par personne et par procédure, sauf si la demande est formée par un parent qui sollicite également le changement de nom de son enfant mineur, puisque les demandes de changement de patronyme sont instruites ensemble, et qu’il s’agit d’une seule requête.

Quels sont les honoraires pratiqués par Nioumi Avocats ?

Nous tâchons de pratiquer des honoraires forfaitaires clairs et justes. Ainsi, le montant de nos honoraires varie en fonction de la nature et de la difficulté de la requête, puisque le temps qui lui sera consacré en dépend. Pour cette raison, nos honoraires pour une demande de changement de nom fondé sur le risque d’extinction d’un ascendant ou collatéral jusqu’au 4^e degré sont généralement plus élevés (environ 900 euros).

Nos honoraires peuvent ainsi varier en fonction de la difficulté du dossier et du temps qui lui sera consacré, et donc notamment en fonction du motif légitime invoqué pour changer de nom.

Pour une demande de changement de nom ridicule ou péjorative, nos honoraires sont d’environ 700 euros.

Ces honoraires ne prennent pas en compte les frais qui doivent être exposés par le client pour la double publication de sa demande, qui s’élèvent à environ 210 euros. Pour en savoir plus : coût d’un changement de nom.

Ces frais et honoraires d’Avocat prennent seulement en compte une demande de changement de nom formée devant le Ministre de la justice. En cas de premier refus accordé à la demande de modification, ces frais et honoraires ne prennent pas en cours un recours gracieux en changement de nom qui pourrait être formé par le requérant suite au refus du Ministre.

3/ A quel moment les honoraires de l’Avocat doivent-ils être réglés ?

L’Avocat que vous mandatez pour vous accompagner dans vos démarches de changement de nom est en droit de réclamer une provision à valoir sur les frais et honoraires. Le montant de cette provision ne peut, bien entendu, dépasser le montant total des honoraires dus pour l’entier dossier. L’Avocat est néanmoins en droit d’exiger le paiement par provision de la totalité des honoraires. C’est le cas en principe chez Nioumi Avocats. Dans certaines situations, et si vous en éprouvez le besoin, vous pouvez néanmoins nous demander de régler en plusieurs fois, une partie en début de mission, et une partie en milieu de procédure.