Le changement de nom des enfants
Deux cas à sont possibles :
- Une demande de changement de nom de famille de l’enfant mineur concomitante à une demande de changement de nom des parents, ou d’un parent (lorsque seul celui-ci exerce l’autorité parentale).
- Une demande de changement de nom de l’enfant mineur seul. Dans ce cas, la demande doit en principe, être exercée par les deux parents exerçant l’autorité parentale.
Des règles différentes sont applicables selon que l’enfant est âgé de moins de 13 ans, ou de plus de 13 ans.
Depuis le 1er juillet 2022 :
La loi a simplifié les procédures de changement de nom des enfants mineurs, lorsque les parents souhaitent un changement de nom au profit de celui de la mère, du père, ou des deux selon un certain ordre.
Dans ce cas-là, la demande de changement de nom peut être effectuée simplement en Mairie, par déclaration.
Pour toute question relative à la procédure dans une telle situation, il conviendra de s’adresser à la Mairie dépendant de votre domicile, ou de celle ayant délivré l’acte de naissance de l’enfant.